Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 avril 2026.
1. Responsable du traitement
NXUS — Rudy Molinillo, Perpignan (66). Contact DPO : [email protected].
2. Données collectées
- Assistante maternelle :identité, email, téléphone, adresse, numéro d'agrément, SIRET (le cas échéant), capacité d'accueil.
- Familles employeuses : identité des parents, email, adresse, numéro de Sécurité sociale (Pajemploi), coordonnées bancaires (via Stripe).
- Enfants accueillis :prénom, date de naissance, allergies, régime alimentaire, contacts d'urgence, photos partagées dans le canal sécurisé.
- Activité :pointages d'agenda, bulletins, déclarations, messages échangés.
3. Finalités
Les données sont collectées pour : exécuter le contrat de service, calculer les bulletins de salaire conformément à la CCN 2021, pré-remplir la déclaration de revenus 2042, faciliter la communication entre l'assistante maternelle et les parents, et répondre aux obligations légales (URSSAF, fisc, Pajemploi).
4. Données concernant des mineurs
Les données relatives aux enfants accueillis sont collectées et traitées sous la responsabilité des parents/titulaires de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD et à la délibération CNIL n° 2018-302 (consentement à 15 ans). Les photos sont stockées dans un espace privé chiffré, accessibles uniquement aux parents et à l'assistante maternelle. Aucune photo n'est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Bulletins de salaire | 5 ans | Code du travail / URSSAF |
| Pièces comptables et fiscales | 10 ans | Code de commerce |
| Messages canal & photos | 3 ans après fin de contrat | Intérêt légitime |
| Compte inactif | 5 ans | Loi informatique & libertés |
| Cookies non essentiels | 13 mois max | Recommandation CNIL |
6. Sous-traitants
- Hébergement : Hostinger (VPS, France/UE).
- Paiements : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande).
- Emails transactionnels : Sendinblue (Brevo, France).
- Intelligence artificielle (résumés quotidiens, légendes photos) : Moonshot AI.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent depuis votre espace confidentialité ou par email à [email protected]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Données chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). 2FA obligatoire pour les comptes Pro. Aucun accès des équipes NXUS aux contenus personnels (messages, photos) sans demande explicite ou obligation légale.
9. Cookies
Voir notre bandeau de consentement. Cookies nécessaires : authentification, préférences (toujours actifs). Cookies optionnels : mesure d'audience, marketing — soumis à votre accord.