1. Mentions obligatoires
Le contrat doit comporter :
- Identité des deux parties (parent employeur + assmat)
- Numéro d'agrément PMI et date de validité
- Identité de l'enfant accueilli (prénom, date de naissance)
- Date de début du contrat et durée (CDI sauf exception)
- Période d'essai (3 mois max)
- Lieu d'accueil (domicile assmat ou MAM)
2. Horaires et jours d'accueil
Précisez les jours de la semaine, les horaires (heure d'arrivée et de départ), le nombre d'heures hebdomadaires (ex : 45h/semaine). Indiquez si les horaires sont fixes ou variables (souples).
3. Rémunération et indemnités
Indiquez : tarif horaire brut, mode de mensualisation (52 semaines ou 12 mois), indemnités d'entretien (par jour ou par heure), indemnités repas (si fournis), indemnités kilométriques (si trajets).
4. Congés payés
Précisez les modalités : 1/10ème ou maintien de salaire, période de prise des congés (généralement août + Noël/Pâques selon préférences mutuelles).
5. Conditions de rupture
Préavis : 15 jours / 1 mois selon ancienneté. Indemnité de rupture (1/120ème du brut total perçu) due en cas de licenciement. Pas d'indemnité si l'assmat démissionne ou faute grave.
6. Télécharger le modèle
Le modèle officiel de la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) est disponible sur fepem.fr. Pajemploi propose aussi des modèles pré-remplis sur leur site. NounouStack proposera bientôt un générateur en ligne avec calcul automatique de mensualisation (Tranche 3d).