Convention collective 2021 IDCC 2395 : ce qui change en pratique

Le salaire horaire ne peut être inférieur à 70 % du SMIC horaire (article 123-1 CCN). En 2026, soit environ 8,30 € bruts/heure de garde simple. La majoration au-delà de 45h/semaine est négociée dans le contrat (souvent 25 %).

Plancher : 3,19 €/jour pour 9 heures d'accueil. Au-delà, prorata. Cette indemnité couvre les frais de fonctionnement (matériel pédagogique, fluides, jeux). Elle n'est pas imposable tant qu'elle reste sous 2,65 €/h (variable selon les années).

Deux modes au choix dans le contrat : maintien (l'employeur paie la rémunération habituelle pendant les congés) ou dixième (10 % du salaire brut versé en fin de période de référence). Le mode « dixième » est plus souple à gérer.

À partir de 3 ans révolus chez le même employeur, l'assmat bénéficie d'une prime d'ancienneté contractuellement déterminée (minimum recommandé : 0,02 € par heure et par année).